Bulletin Officiel n° 4500
Le Bulletin Officiel n° 4500 est le support officiel de publication des textes législatifs et réglementaires au Maroc, rendant les lois exécutoires et opposables.
Points clés
- Publication officielle des lois
- Condition d'entrée en vigueur
- Source du droit marocain
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 4500, publié en 1997, constitue le recueil officiel des textes juridiques marocains. Il assure la publicité des dahirs, lois, décrets et arrêtés, condition essentielle à leur entrée en vigueur et à leur opposabilité aux tiers. Sa publication garantit la sécurité juridique en informant les citoyens et les professionnels du droit des nouvelles dispositions applicables. Il est la source primaire pour la consultation des normes juridiques en vigueur, assurant la transparence et l'accessibilité du droit.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 4500
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