Bulletin Officiel n° 4510
Publication officielle du Royaume du Maroc (1997) contenant l'ensemble des textes législatifs et réglementaires, essentielle pour leur entrée en vigueur et leur diffusion légale.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques marocains.
- Assure l'entrée en vigueur et l'opposabilité des normes.
- Source authentique et officielle du droit national.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 4510 est une édition de la publication officielle du Royaume du Maroc, datant de 1997. Il a pour rôle de publier l'ensemble des textes juridiques adoptés, tels que les dahirs, lois, décrets et arrêtés, afin de les rendre opposables à tous. Sa parution est essentielle pour la sécurité juridique, car elle marque le point de départ de l'entrée en vigueur des normes qu'il contient. Il constitue la source authentique et officielle du droit marocain, garantissant la publicité et l'accessibilité des lois.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 4510
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