Bulletin Officiel n° 4514
Ce Bulletin Officiel contient l'ensemble des textes législatifs et réglementaires publiés à sa date, couvrant divers domaines du droit marocain.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Rend les normes opposables aux tiers.
- Contient des textes de divers domaines du droit.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 4514 est une publication officielle du Royaume du Maroc regroupant les dahirs, lois, décrets et arrêtés adoptés et promulgués à la date de sa parution en 1997. Il sert de support à la publicité légale des normes juridiques, rendant ainsi les textes opposables aux tiers. Sa portée est générale, s'appliquant à tous les domaines du droit concernés par les textes qu'il contient, et son champ d'application est national.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 4514
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