Bulletin Officiel n° 452
Ce Bulletin Officiel est la publication officielle du Maroc contenant les textes législatifs et réglementaires en vigueur à la date de sa parution en 1921.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques marocains.
- Assure l'entrée en vigueur et l'opposabilité des lois.
- Témoin de l'activité législative et réglementaire de 1921.
Résumé
Le Bulletin Officiel est le journal officiel du Royaume du Maroc. Il assure la publicité des lois, décrets, arrêtés et autres actes juridiques, les rendant ainsi opposables aux tiers. Ce numéro spécifique, publié en 1921, contient l'ensemble des dispositions légales et réglementaires adoptées et promulguées à cette période, marquant une étape dans l'évolution du droit marocain sous le Protectorat.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 452
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement