Bulletin Officiel n° 4526
Le Bulletin Officiel n° 4526 est la publication officielle des textes législatifs et réglementaires marocains de 1997, assurant leur promulgation et entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des lois et règlements
- Garantit l'entrée en vigueur des textes juridiques
- Assure la sécurité juridique et l'information publique
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 4526 est le recueil officiel des textes juridiques marocains, incluant lois, décrets et dahirs, publiés en 1997. Il garantit la publicité et l'opposabilité des normes juridiques, rendant les dispositions applicables à tous. Sa publication est essentielle pour la sécurité juridique et la connaissance du droit en vigueur au Maroc, permettant aux citoyens et aux professionnels de prendre connaissance des nouvelles réglementations.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 4526
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