Bulletin Officiel n° 4532
Ce Bulletin Officiel n° 4532, publié en 1997, est une édition officielle du gouvernement marocain contenant divers textes législatifs et réglementaires.
Points clés
- Publication officielle marocaine.
- Contient divers textes juridiques.
- Assure la publicité des lois.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 4532, datant de 1997, constitue le recueil officiel des actes normatifs promulgués par l'État marocain à cette période. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des lois, décrets, arrêtés et autres décisions. Sa publication est essentielle pour la sécurité juridique, rendant les textes opposables à tous après leur parution. Il sert de référence authentique pour l'application du droit au Maroc.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 4532
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