Bulletin Officiel n° 4536
Ce Bulletin Officiel n° 4536, publié en 1997, est une édition officielle du gouvernement marocain contenant divers textes législatifs et réglementaires.
Points clés
- Publication officielle marocaine.
- Contient divers textes juridiques.
- Assure la publicité des lois.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 4536, datant de 1997, constitue le recueil officiel des actes normatifs promulgués par l'État marocain à cette période. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des lois, décrets, arrêtés et autres décisions. Sa publication est essentielle pour la sécurité juridique, rendant les textes opposables à tous après leur parution. Il sert de référence authentique pour l'application du droit au Maroc.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 4536
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement