Bulletin Officiel n° 4552
Ce Bulletin Officiel est une publication officielle du Royaume du Maroc, rendant publics et exécutoires les textes législatifs et réglementaires adoptés à la date de sa parution.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Confère force exécutoire aux lois et règlements.
- Assure la publicité et la sécurité juridique.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 4552 est le recueil officiel des lois, décrets, arrêtés et autres actes juridiques adoptés par les autorités marocaines. Sa publication est essentielle car elle confère force exécutoire aux textes qu'il contient, les rendant opposables à tous. Il assure la publicité et la sécurité juridique en informant les citoyens et les professionnels des nouvelles dispositions légales et réglementaires en vigueur. Ce numéro spécifique regroupe l'ensemble des textes promulgués ou publiés autour de l'année 1998.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 4552
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