Bulletin Officiel n° 456
Ce Bulletin Officiel n° 456 est la publication officielle du Royaume du Maroc, assurant la promulgation et l'entrée en vigueur des textes législatifs et réglementaires.
Points clés
- Publication officielle des lois
- Entrée en vigueur des textes juridiques
- Accès public au droit marocain
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 456, publié en 1921, constitue le support officiel de diffusion des actes normatifs au Maroc. Il garantit la publicité des dahirs, décrets, arrêtés et autres textes juridiques, les rendant opposables aux tiers. Sa publication est une condition essentielle pour l'entrée en vigueur des lois et règlements, assurant ainsi la sécurité juridique et l'accès au droit pour tous les citoyens et les acteurs économiques.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 456
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