Bulletin Officiel n° 4562
Le Bulletin Officiel n° 4562 est la publication officielle des textes législatifs et réglementaires marocains, assurant leur promulgation et leur entrée en vigueur en 1998.
Points clés
- Publication officielle des lois et règlements.
- Assure la promulgation et l'entrée en vigueur.
- Source primaire du droit positif marocain.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 4562 est le recueil officiel des actes législatifs et réglementaires du Royaume du Maroc, publié en 1998. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des dahirs, lois, décrets et arrêtés ministériels. Sa publication est essentielle pour la sécurité juridique, rendant les textes opposables à tous. Il constitue la source primaire pour la connaissance du droit positif marocain et la base de son application.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 4562
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