Bulletin Officiel n° 4566
Ce Bulletin Officiel est le support officiel de publication des textes législatifs et réglementaires au Maroc, assurant leur entrée en vigueur.
Points clés
- Support officiel de publication des lois
- Condition d'entrée en vigueur des textes
- Garant de la sécurité juridique
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 4566, publié en 1998, constitue le recueil officiel des lois, décrets, arrêtés et autres actes juridiques au Maroc. Sa publication est une condition essentielle pour l'entrée en vigueur et l'opposabilité des textes juridiques, garantissant ainsi la sécurité juridique et l'information des citoyens. Il sert de preuve officielle de l'existence et du contenu des normes juridiques.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 4566
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