Bulletin Officiel n° 4570
Le Bulletin Officiel n° 4570 est la publication officielle du Royaume du Maroc, rendant exécutoires les lois, décrets et autres actes réglementaires.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques
- Condition d'entrée en vigueur des lois et règlements
- Garantit la publicité et l'opposabilité des normes
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 4570 constitue le support officiel de publication de l'ensemble des textes législatifs et réglementaires au Maroc. Sa parution est indispensable pour l'entrée en vigueur des dahirs, lois, décrets, arrêtés ministériels et autres décisions administratives. Il assure la publicité des normes juridiques, garantissant ainsi leur opposabilité aux tiers et le principe de non-ignorance de la loi. Chaque numéro contient une série d'actes juridiques variés.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 4570
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