Bulletin Officiel n° 4584
Ce Bulletin Officiel n° 4584 de 1998 assure la publication officielle des textes législatifs et réglementaires adoptés au Maroc, garantissant leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Garantit l'entrée en vigueur des lois.
- Référence pour le droit marocain de 1998.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 4584, publié en 1998, constitue le support officiel de promulgation des lois, décrets, dahirs et autres actes juridiques au Maroc. Sa publication est essentielle pour l'opposabilité et l'application des normes juridiques sur le territoire national. Il permet aux citoyens et aux professionnels du droit de prendre connaissance des nouvelles dispositions légales et réglementaires.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 4584
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