Bulletin Officiel n° 459
Ce Bulletin Officiel est une publication officielle du Royaume du Maroc, contenant les textes législatifs et réglementaires promulgués à sa date de parution.
Points clés
- Publication officielle des textes législatifs et réglementaires.
- Condition d'opposabilité et d'entrée en vigueur des normes.
- Source fondamentale du droit positif marocain.
Résumé
Le Bulletin Officiel est l'organe officiel de publication des lois, décrets, arrêtés et autres actes juridiques au Maroc. Sa publication assure l'opposabilité et l'entrée en vigueur des textes qu'il contient. Il s'applique à l'ensemble du territoire marocain et concerne tous les sujets régis par les textes qu'il publie, allant des dispositions administratives aux lois de fond. Il est essentiel pour la sécurité juridique et la connaissance du droit.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 459
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