Bulletin Officiel n° 4592
Ce texte est le Bulletin Officiel n° 4592, une publication officielle regroupant divers actes législatifs et réglementaires marocains de l'année 1998.
Points clés
- Publication officielle de l'État marocain.
- Contient divers actes législatifs et réglementaires.
- Date de publication : 1998.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 4592 est une édition de la publication officielle de l'État marocain datant de 1998. Il contient l'ensemble des lois, décrets, arrêtés et autres textes réglementaires promulgués et publiés à cette date. Sa portée est générale, couvrant tous les domaines du droit marocain affectés par les textes qu'il contient, sans qu'un objet spécifique ne puisse être identifié sans consulter son contenu détaillé.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 4592
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