Bulletin Officiel n° 4599-bis
Ce Bulletin Officiel est le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires publiés au Maroc à la date de sa parution.
Points clés
- Recueil officiel des textes juridiques.
- Assure la publicité et l'entrée en vigueur.
- Source du droit positif marocain.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 4599-bis est la publication officielle du Royaume du Maroc qui contient l'ensemble des lois, décrets, arrêtés et autres actes juridiques adoptés et promulgués à la date de sa parution en 1998. Il assure la publicité des normes juridiques, condition essentielle à leur entrée en vigueur et à leur opposabilité. Sa consultation est indispensable pour connaître le droit positif marocain en vigueur à cette période.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 4599-bis
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