Bulletin Officiel n° 46
Publication officielle regroupant les textes législatifs et réglementaires du Maroc pour la période concernée.
Points clés
- Support officiel de publication des lois.
- Garantit la diffusion et l'opposabilité des textes.
- Documente l'évolution du cadre juridique.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 46 de 1913 est le support officiel de publication des actes législatifs et réglementaires au Maroc. Il garantit la diffusion et l'opposabilité des dahirs, décrets et arrêtés pris par les autorités. Sa parution est fondamentale pour l'application du droit, informant le public et les acteurs juridiques des nouvelles dispositions. Il documente l'évolution du cadre juridique marocain sous le Protectorat.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 46
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