Bulletin Officiel n° 461
Ce texte est le Bulletin Officiel n° 461 de 1921, une publication officielle regroupant les actes législatifs et réglementaires du Maroc.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques
- Assure la publicité et l'entrée en vigueur des lois
- Recueil des actes législatifs et réglementaires de 1921
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 461, publié en 1921, constitue un recueil essentiel des dispositions légales et réglementaires en vigueur au Maroc à cette période. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des dahirs, décrets, arrêtés et autres textes officiels. Sa portée est générale, s'appliquant à l'ensemble du territoire et à tous les sujets de droit concernés par les normes qu'il contient, garantissant ainsi la sécurité juridique et l'opposabilité des actes.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 461
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