Bulletin Officiel n° 4614
Le Bulletin Officiel n° 4614 est le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc en 1998, assurant leur publication et leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques
- Condition d'entrée en vigueur des lois
- Garantie de la sécurité juridique
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 4614, publié en 1998, constitue l'organe officiel de diffusion des lois, décrets, dahirs et autres actes réglementaires au Maroc. Sa publication est essentielle pour l'opposabilité des normes juridiques, car elle marque leur entrée en vigueur et garantit leur connaissance par tous. Il assure la sécurité juridique en rendant les textes accessibles au public et aux professionnels du droit, couvrant l'ensemble des domaines du droit marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 4614
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