Bulletin Officiel n° 4618
Publication officielle des textes législatifs et réglementaires au Maroc, assurant leur publicité et leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publicité des textes juridiques
- Entrée en vigueur des normes
- Sécurité juridique au Maroc
Résumé
Le Bulletin Officiel est le support officiel de publication de l'ensemble des textes législatifs et réglementaires au Maroc, incluant les lois, décrets, dahirs et arrêtés. Sa parution est une condition essentielle pour l'entrée en vigueur des normes juridiques et les rend opposables à tous. Il joue un rôle fondamental dans la garantie de la sécurité juridique et la diffusion du droit à l'échelle nationale.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 4618
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