Bulletin Officiel n° 4626
Ce Bulletin Officiel constitue le support officiel de publication des textes législatifs et réglementaires au Maroc, assurant leur entrée en vigueur et leur opposabilité.
Points clés
- Publication officielle des lois et règlements.
- Condition d'entrée en vigueur des textes juridiques.
- Garantit la sécurité juridique et l'opposabilité.
Résumé
Le Bulletin Officiel est la publication officielle du Royaume du Maroc, indispensable pour la diffusion et la connaissance du droit. Il contient l'ensemble des dahirs, décrets, arrêtés ministériels, circulaires et autres actes normatifs adoptés par les autorités compétentes. Sa publication est une condition essentielle pour l'entrée en vigueur des textes juridiques, garantissant ainsi le principe de non-ignorance de la loi et la sécurité juridique. Il sert de référence authentique pour l'application du droit marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 4626
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