Bulletin Officiel n° 463
Ce Bulletin Officiel n° 463 est une publication officielle du Royaume du Maroc, datant de 1921, contenant divers actes législatifs et réglementaires de l'époque.
Points clés
- Publication officielle marocaine.
- Contient des actes législatifs et réglementaires.
- Source historique du droit marocain.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 463 de 1921 constitue un recueil essentiel des textes juridiques promulgués au Maroc à cette période. Il inclut généralement des dahirs, décrets, arrêtés et autres décisions administratives qui régissaient la vie publique et privée. Sa portée est vaste, couvrant potentiellement des domaines variés comme l'administration, l'économie, la justice ou les affaires sociales, reflétant l'activité législative et réglementaire de l'époque du Protectorat.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 463
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement