Bulletin Officiel n° 4630
Le Bulletin Officiel n° 4630 est une édition de la gazette officielle marocaine, publiant les textes législatifs et réglementaires en 1998.
Points clés
- Publication officielle du Royaume du Maroc
- Contient les textes législatifs et réglementaires
- Condition d'entrée en vigueur des normes
Résumé
Cette publication est le Bulletin Officiel n° 4630, émis en 1998. Il constitue le support officiel de promulgation des dahirs, lois, décrets et autres actes réglementaires au Maroc. Sa parution est une condition essentielle pour l'entrée en vigueur et l'opposabilité des normes juridiques. Il assure la publicité et la connaissance des textes par les citoyens et les professionnels du droit.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 4630
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