Bulletin Officiel n° 464
Ce Bulletin Officiel n° 464 est une publication officielle du Royaume du Maroc, datant de 1921, contenant divers actes législatifs et réglementaires de l'époque.
Points clés
- Publication officielle marocaine.
- Contient des actes législatifs et réglementaires.
- Source historique du droit marocain.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 464 de 1921 constitue un recueil essentiel des textes juridiques promulgués au Maroc à cette période. Il inclut généralement des dahirs, décrets, arrêtés et autres décisions administratives qui régissaient la vie publique et privée. Sa portée est vaste, couvrant potentiellement des domaines variés comme l'administration, l'économie, la justice ou les affaires sociales, reflétant l'activité législative et réglementaire de l'époque du Protectorat.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 464
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