Bulletin Officiel n° 4640
Publication officielle du Royaume du Maroc, le Bulletin Officiel n° 4640 assure la promulgation et l'entrée en vigueur des textes législatifs et réglementaires.
Points clés
- Publication officielle marocaine.
- Promulgation des textes juridiques.
- Garantit l'entrée en vigueur des lois.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 4640 est une édition spécifique de la publication officielle du Royaume du Maroc, datant de 1998. Il contient l'ensemble des dahirs, lois, décrets, arrêtés et autres actes réglementaires adoptés et promulgués à la date de sa parution. Sa fonction principale est d'assurer la publicité des normes juridiques, rendant ainsi les textes opposables aux tiers et garantissant la sécurité juridique. Il constitue la source primaire de la législation marocaine en vigueur.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 4640
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