Bulletin Officiel n° 4662
Ce Bulletin Officiel est la publication officielle marocaine contenant les textes législatifs et réglementaires promulgués en 1999.
Points clés
- Publication officielle marocaine.
- Contient des textes législatifs et réglementaires.
- Assure la publicité des normes juridiques.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 4662 est le support officiel de publication des lois, décrets, dahirs et autres actes juridiques au Maroc. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des normes juridiques adoptées par les autorités compétentes. Sa parution en 1999 signifie qu'il contient l'ensemble des dispositions légales et réglementaires rendues publiques à cette période, essentielles pour la connaissance et l'application du droit marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 4662
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