Bulletin Officiel n° 4666
Le Bulletin Officiel est la publication officielle du Royaume du Maroc, rendant exécutoires les textes législatifs et réglementaires.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Condition d'entrée en vigueur des lois.
- Garantit la sécurité juridique et l'opposabilité.
Résumé
Le Bulletin Officiel du Royaume du Maroc est l'organe de publication officiel par lequel l'État porte à la connaissance du public l'ensemble des textes législatifs et réglementaires. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des dahirs, lois, décrets, arrêtés et autres actes juridiques. Sa publication est une condition essentielle pour l'opposabilité des normes juridiques aux citoyens et leur application effective sur le territoire marocain. Il garantit la sécurité juridique en offrant une source fiable et authentique du droit positif.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 4666
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement