Bulletin Officiel n° 468
Ce Bulletin Officiel de 1921 est la publication officielle regroupant les textes législatifs et réglementaires du Maroc, assurant leur promulgation et leur opposabilité.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques marocains.
- Assure la promulgation et l'entrée en vigueur des lois.
- Source primaire du droit marocain de 1921.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 468, publié en 1921, constitue le recueil officiel des actes normatifs en vigueur au Maroc à cette période. Il contient les dahirs, décrets, arrêtés et autres décisions administratives émanant des autorités du Protectorat et du Makhzen. Sa publication est essentielle pour la validité et l'entrée en vigueur des textes juridiques, les rendant ainsi opposables aux tiers. Il sert de source primaire pour la connaissance du droit marocain de l'époque, couvrant divers domaines législatifs et réglementaires.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 468
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