Bulletin Officiel n° 469
Publication officielle des textes législatifs et réglementaires au Maroc, assurant leur opposabilité et entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des lois et règlements.
- Garantie de l'opposabilité des actes juridiques.
- Déclenchement de l'entrée en vigueur des textes.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 469 de 1921 est le support de la publication officielle des actes juridiques au Maroc. Il est l'instrument indispensable de la publicité des lois, décrets et arrêtés, garantissant leur opposabilité aux tiers. Sa parution marque le point de départ de l'entrée en vigueur des textes, conformément au principe "nul n'est censé ignorer la loi". Il assure ainsi la sécurité juridique en rendant les normes accessibles à tous les citoyens et acteurs économiques.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 469
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