Bulletin Officiel n° 4692
Le Bulletin Officiel n° 4692 est la publication officielle marocaine qui assure la publicité et l'entrée en vigueur des textes législatifs et réglementaires.
Points clés
- Publication officielle des lois et règlements.
- Condition d'entrée en vigueur des textes.
- Garantit la sécurité juridique et l'opposabilité.
Résumé
Le Bulletin Officiel est le journal officiel du Royaume du Maroc, indispensable pour la publicité et l'entrée en vigueur des lois, décrets, arrêtés et autres actes normatifs. Il garantit la sécurité juridique en rendant les textes opposables à tous après leur publication. Sa consultation est essentielle pour connaître le droit positif marocain et ses évolutions, assurant ainsi la transparence et l'accessibilité du droit.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 4692
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