Bulletin Officiel n° 47
Publication officielle regroupant les textes législatifs et réglementaires du Maroc pour la période concernée.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Assure la publicité et l'entrée en vigueur des lois.
- Recueil des actes législatifs et réglementaires.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 47 de 1913 constitue le recueil officiel des actes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc à cette époque. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des dahirs, décrets, arrêtés et autres décisions administratives. Sa publication est essentielle pour la sécurité juridique, permettant aux citoyens et aux administrations de prendre connaissance des normes applicables. Il reflète l'activité normative du Protectorat français au Maroc.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 47
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