Bulletin Officiel n° 4704
Le Bulletin Officiel n° 4704 est la publication officielle regroupant les textes législatifs et réglementaires adoptés au Maroc en 1999, assurant leur promulgation et leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des lois.
- Assure la promulgation des textes.
- Source authentique du droit marocain.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 4704 est le recueil officiel des textes juridiques marocains publiés à une date donnée en 1999. Il contient des dahirs, lois, décrets et arrêtés ministériels, rendant ces dispositions opposables à tous. Sa publication est essentielle pour la sécurité juridique, garantissant que les citoyens et les professionnels du droit ont accès aux lois en vigueur. Il constitue la source primaire et authentique du droit positif marocain, assurant la transparence et l'accessibilité de la législation.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 4704
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