Bulletin Officiel n° 472
Le Bulletin Officiel n° 472 de 1921 est la publication officielle du Royaume du Maroc, contenant les textes législatifs et réglementaires promulgués à cette date.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques
- Condition d'entrée en vigueur des lois
- Source authentique du droit marocain
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 472, datant de 1921, est l'organe de publication officiel et obligatoire de toutes les lois, décrets et autres actes normatifs adoptés par les autorités marocaines. Sa parution est essentielle pour l'entrée en vigueur et l'opposabilité des textes juridiques. Cette édition particulière contient les dispositions légales et réglementaires promulguées à cette période, reflétant le cadre juridique de l'époque du Protectorat. Elle sert de référence authentique pour l'application du droit marocain, garantissant la sécurité juridique et l'accès public à la législation.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 472
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