Bulletin Officiel n° 4722
Ce Bulletin Officiel est la publication officielle marocaine qui rend exécutoires les textes législatifs et réglementaires adoptés en 1999.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Assure l'entrée en vigueur des lois et décrets.
- Source essentielle du droit marocain.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 4722 est le recueil officiel des lois, décrets, dahirs et autres actes réglementaires promulgués au Maroc durant l'année 1999. Sa publication est essentielle pour l'entrée en vigueur et l'opposabilité des normes juridiques. Il assure la publicité des textes, garantissant ainsi la sécurité juridique et l'information des citoyens et des professionnels sur les nouvelles dispositions légales et réglementaires. Il constitue une source primaire indispensable du droit marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 4722
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