Bulletin Officiel n° 4740
Le Bulletin Officiel n° 4740 de 1999 est le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc à cette date.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques marocains.
- Condition d'entrée en vigueur des normes légales et réglementaires.
- Assure l'opposabilité et la sécurité juridique du droit.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 4740, publié en 1999, constitue le support officiel et obligatoire pour la publication des lois, décrets, dahirs et autres actes réglementaires au Maroc. Sa parution assure l'entrée en vigueur et l'opposabilité des normes juridiques qu'il contient, rendant ainsi le droit accessible à tous. Il est essentiel pour la sécurité juridique et la connaissance du droit positif marocain, garantissant la publicité des normes.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 4740
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