Bulletin Officiel n° 4748
Publication officielle regroupant les textes législatifs et réglementaires marocains, assurant leur entrée en vigueur et leur opposabilité.
Points clés
- Organe officiel de publication des lois.
- Condition d'entrée en vigueur des textes.
- Garantit la publicité et l'opposabilité des normes.
Résumé
Le Bulletin Officiel est l'organe officiel de publication des lois, décrets, arrêtés et autres actes réglementaires au Maroc. Sa parution est essentielle pour l'entrée en vigueur des textes juridiques, conformément au principe "nul n'est censé ignorer la loi". Il garantit la publicité des normes et leur opposabilité aux tiers. Chaque numéro contient un ensemble de dispositions adoptées par les autorités compétentes, couvrant divers domaines du droit public et privé.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 4748
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