Bulletin Officiel n° 475
Ce Bulletin Officiel constitue la publication officielle des textes législatifs et réglementaires en vigueur au Maroc à la date de sa parution.
Points clés
- Publication officielle des textes
- Assure la publicité des lois
- Garantit la sécurité juridique
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 475 de 1921 est un recueil essentiel des actes normatifs promulgués par les autorités marocaines. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des lois, décrets, arrêtés et autres décisions officielles. Sa parution est fondamentale pour la sécurité juridique, garantissant que les citoyens et les entités sont informés des obligations et droits applicables sur le territoire marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 475
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