Bulletin Officiel n° 4770
Le Bulletin Officiel n° 4770, publié en 2000, est le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc.
Points clés
- Publication officielle des normes juridiques.
- Assure l'entrée en vigueur des textes.
- Recueil de lois, décrets et arrêtés.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 4770, datant de l'an 2000, constitue la publication officielle par laquelle l'État marocain porte à la connaissance du public l'ensemble des lois, décrets, dahirs, arrêtés et autres actes juridiques. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des normes juridiques, rendant ainsi le droit opposable à tous. Sa portée est générale, couvrant tous les domaines du droit marocain selon les textes qu'il contient.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 4770
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