Bulletin Officiel n° 4778
Ce Bulletin Officiel contient l'ensemble des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc à la date de sa publication, rendant les lois opposables.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques marocains.
- Rend les lois et règlements opposables à tous.
- Assure la transparence et la sécurité juridique.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 4778 de l'année 2000 est une publication officielle du Royaume du Maroc. Il sert de support à la promulgation et à la publication des lois, décrets, arrêtés et autres actes juridiques adoptés par les autorités compétentes. Sa portée est générale, rendant les textes qu'il contient opposables à l'ensemble des citoyens et des entités juridiques dès leur publication. Cette publication assure ainsi la sécurité juridique et la transparence de la législation marocaine.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 4778
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