Bulletin Officiel n° 4788
Ce Bulletin Officiel assure la publication officielle des lois, décrets et autres actes réglementaires adoptés au Maroc en l'an 2000.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Garantie de l'entrée en vigueur des lois.
- Accès public aux normes réglementaires.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 4788, publié en l'an 2000, constitue le support officiel de promulgation des textes législatifs et réglementaires au Maroc. Sa publication est essentielle pour garantir l'entrée en vigueur et l'opposabilité des normes juridiques. Il permet aux citoyens et aux professionnels du droit d'accéder aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, assurant ainsi la sécurité juridique et la transparence de l'action publique.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 4788
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