Bulletin Officiel n° 479
Ce Bulletin Officiel de 1921 est la publication officielle des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc, assurant leur entrée en vigueur et leur diffusion.
Points clés
- Publication officielle des lois et règlements
- Assure l'entrée en vigueur des textes juridiques
- Référence du droit du Protectorat marocain
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 479, publié en 1921, constitue le recueil officiel des dahirs, décrets et autres actes juridiques émis par les autorités du Protectorat français au Maroc. Sa parution est essentielle pour la validité et l'opposabilité des normes juridiques, marquant leur date d'entrée en vigueur. Il sert de référence incontournable pour l'application du droit marocain de cette période, couvrant divers domaines législatifs et administratifs.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 479
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