Bulletin Officiel n° 4792
Ce numéro du Bulletin Officiel contient l'ensemble des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc durant la période concernée en l'an 2000.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques marocains.
- Assure la publicité et l'entrée en vigueur des lois.
- Source primaire du droit positif marocain de l'an 2000.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 4792 est la publication officielle du Royaume du Maroc qui regroupe les dahirs, lois, décrets, arrêtés et autres actes normatifs adoptés et publiés durant la période couverte en l'an 2000. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des textes juridiques, les rendant opposables aux tiers. Sa consultation est indispensable pour connaître le droit positif marocain à cette date, couvrant potentiellement divers domaines tels que le droit public, privé, économique ou social.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 4792
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