Bulletin Officiel n° 4822
Le Bulletin Officiel n° 4822 est la publication officielle du Royaume du Maroc, essentielle pour la diffusion des textes législatifs et réglementaires adoptés en l'an 2000.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques marocains.
- Condition d'entrée en vigueur des lois et règlements.
- Garantit la sécurité juridique et l'opposabilité des normes.
Résumé
Le Bulletin Officiel est la publication officielle et périodique du Royaume du Maroc. Il assure la publicité des lois, décrets, dahirs, arrêtés et autres actes réglementaires, rendant ainsi les textes opposables aux tiers. Sa parution est essentielle pour l'entrée en vigueur des normes juridiques et leur connaissance par les citoyens et les professionnels du droit. Le numéro 4822 contient l'ensemble des textes promulgués durant sa période de publication en l'an 2000.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 4822
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