Bulletin Officiel n° 483
Ce Bulletin Officiel n° 483 de 1922 est le recueil officiel des textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc, assurant leur publication et leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des lois
- Condition d'entrée en vigueur
- Garantie de sécurité juridique
Résumé
Le Bulletin Officiel est l'organe de publication officiel de l'État marocain, indispensable pour la diffusion et l'entrée en vigueur des lois, décrets et autres actes juridiques. Il garantit la publicité nécessaire à l'opposabilité des normes juridiques et assure la sécurité juridique en rendant les textes accessibles à tous. Sa publication est une condition essentielle pour l'application des dispositions qu'il contient, marquant leur force obligatoire dans l'ordre juridique marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 483
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