Bulletin Officiel n° 4836
Ce Bulletin Officiel est le support officiel de publication des textes législatifs et réglementaires au Maroc, assurant leur entrée en vigueur et leur opposabilité.
Points clés
- Support officiel de publication des lois.
- Condition d'entrée en vigueur des textes.
- Garantit la publicité et l'opposabilité des normes.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 4836, publié en l'an 2000, constitue l'édition officielle où sont insérés les dahirs, lois, décrets, arrêtés et autres actes normatifs adoptés par les autorités marocaines. Sa publication est une condition essentielle pour l'entrée en vigueur des textes juridiques et leur application sur le territoire national. Il garantit la publicité des normes et permet à tous les citoyens et entités de prendre connaissance des dispositions légales et réglementaires en vigueur, assurant ainsi la sécurité juridique.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 4836
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