Bulletin Officiel n° 4844
Ce Bulletin Officiel n° 4844 assure la publication officielle des textes législatifs et réglementaires marocains, garantissant leur opposabilité et leur entrée en vigueur.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques
- Condition d'entrée en vigueur des lois
- Garantie de la sécurité juridique
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 4844, publié en l'an 2000, constitue le support officiel par excellence pour la promulgation des lois, décrets, dahirs et autres actes réglementaires au Maroc. Sa publication est indispensable pour l'entrée en vigueur de ces textes, les rendant ainsi exécutoires et opposables à tous. Il joue un rôle fondamental dans la sécurité juridique en assurant la diffusion publique et authentique du droit marocain.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 4844
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