Bulletin Officiel n° 486
Ce Bulletin Officiel n° 486 de 1922 est la publication officielle regroupant les textes législatifs et réglementaires promulgués au Maroc à cette période.
Points clés
- Support officiel de publication des lois.
- Contient divers actes législatifs et réglementaires.
- Garantit la publicité et l'entrée en vigueur des normes.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 486 de 1922 constitue le support officiel de diffusion des actes juridiques de l'État marocain. Il assure la publicité et l'entrée en vigueur des dahirs, décrets, arrêtés et autres dispositions réglementaires. Sa parution est fondamentale pour la sécurité juridique, garantissant l'opposabilité des normes et la transparence de l'action publique envers les citoyens.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 486
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