Bulletin Officiel n° 4861-bis
Le Bulletin Officiel est la publication officielle du Royaume du Maroc, indispensable pour la promulgation et l'entrée en vigueur des textes législatifs et réglementaires.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques.
- Condition d'entrée en vigueur des lois.
- Garantie de la sécurité juridique et de l'information.
Résumé
Le Bulletin Officiel est le journal officiel du Royaume du Maroc, publié par le Secrétariat Général du Gouvernement. Il constitue le support unique et obligatoire pour la publication des dahirs, lois, décrets, arrêtés et autres actes réglementaires. Sa publication est une condition essentielle pour l'entrée en vigueur des textes juridiques, garantissant ainsi leur opposabilité aux tiers et la sécurité juridique. Il assure la diffusion officielle et l'accessibilité de la législation marocaine à l'ensemble des citoyens et des acteurs juridiques.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 4861-bis
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