Bulletin Officiel n° 4866
Ce Bulletin Officiel est la publication officielle du Royaume du Maroc, contenant l'ensemble des textes législatifs et réglementaires promulgués à la date de sa parution.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques marocains.
- Assure l'entrée en vigueur des lois et règlements.
- Garantit la sécurité juridique et la transparence.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 4866 est l'organe de publication officiel de l'État marocain, assurant la publicité et l'entrée en vigueur des lois, décrets, arrêtés et autres actes normatifs. Sa parution garantit la connaissance et l'opposabilité des textes juridiques à l'ensemble des citoyens et des entités. Il est essentiel pour la sécurité juridique et la transparence de l'action publique, rendant les normes accessibles à tous les acteurs.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 4866
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