Bulletin Officiel n° 4874
Ce texte désigne le Bulletin Officiel n° 4874, la publication officielle marocaine qui contient les lois, décrets et autres actes réglementaires adoptés en 2001.
Points clés
- Publication officielle des textes juridiques marocains.
- Rend les lois et règlements opposables.
- Référence essentielle pour le droit positif de 2001.
Résumé
Le Bulletin Officiel n° 4874 est un numéro spécifique de la publication officielle du Royaume du Maroc, datant de l'année 2001. Il sert de support légal pour la promulgation et la publication des textes législatifs et réglementaires, rendant ces derniers opposables aux tiers. Sa consultation est essentielle pour connaître le droit positif marocain en vigueur à cette période, couvrant divers domaines juridiques.
النص بالعربية
الجريدة الرسمية رقم 4874
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